Arrêté du 27 novembre 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance

J.O. 285 du 7 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20250
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Arrêté du 27 novembre 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse »

NOR : ECOU0200033A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 novembre 2002, M. Guy de Monchy, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse ».